par Guillaume Tournier
•
22 juin 2023
10%, 15%, 20% de rentabilité net en investissement dans les DROM COM, possible ?? Le Girardin fait beaucoup parler. Revenons sur un monument de la défiscalisation à la française. Nous allons essayer en quelques lignes d'expliquer simplement le fonctionnement du Girardin, plus exactement de la loi Girardin industrielle, favorisant les investissements dans les territoires d’outre-mer depuis 2003. Cet investissement permet des gains défiscalisés supérieurs à 10% sur une année avec des tickets d’entrée compris entre 2 000 euros et 52 900 euros. La loi Girardin industriel est un dispositif fiscal ayant pour objectif premier de favoriser la relance de l’investissement privé et compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique des territoires d'outre-mer. Ce dispositif de défiscalisation cherche ainsi : • à renforcer la continuité territoriale en rétablissant une forme d’égalité économique avec la métropole ; • à encourager la création d’emplois. C’est un bon moyen de donner du sens à votre investissement. Les personnes physiques qui investissent, en outre-mer, directement, dans du matériel industriel mis en location auprès d’une entreprise en outre-mer bénéficient d’une réduction d'impôt. Le taux varie en fonction de la nature de l'investissement et de la date de sa réalisation. L'avantage fiscal est acquis en une seule fois dès l'année suivant l'investissement, à condition que le matériel financé soit exploité pendant 5 ans. La réduction d’impôt est soumise à des plafonnements spécifiques qui interviennent préalablement au plafonnement global des niches fiscales. Ceci étant dit, en pratique ça marche comment? Prenons un exemple : Vous investissez 100 dans une société (SNC) avec d’autres investisseurs. Cette société a pour but d’acheter du matériel de production (véhicule, machine-outil, immobilier) en sollicitant un crédit bancaire 400. Elle loue, généralement sous forme de crédit-bail, le matériel acquis 500 (100 + 400) à une société locale pour une période de 5 ans. L’état rembourse une partie de l’investissement à votre société (jusqu’à 70% des 500) en échange de quoi la société qui vous loue le matériel récupère une partie ce cet avantage. Au terme des 5 ans l’entreprise locale récupère son outil de production pour un faible montant voir gratuitement. Le crédit de la SNC est remboursé. Fin de l’opération. Dissolution de la société. Dès la première année vous récupérez la partie du crédit d’impôt correspondant à votre investissement (crédit d’impôt calculer sur la valeur de l’outil, donc 500 et non votre investissement de 100). Votre crédit d’impots est supérieur à 100% de votre investissement, ici 115. Donc ce n’est pas votre investissement que vous récupérez, il se fait généralement à perte, mais bien un crédit d’impots supérieur à votre investissement avec dans notre exemple un gain de 15%. Mais il y a un risque. Si l’entreprise qui loue à votre société du matériel ne va pas au bout des 5 années d’exploitation et le cas échéant, que votre société ne trouve pas un autre repreneur local en remplacement, il est fort probable que l’état remette en cause le montage et donc votre gain fiscal. Les fournisseurs de Girardin les plus sérieux vous proposeront d’investir dans des solutions clefs en main. Plusieurs projets composent l’investissement et ils couvrent l’ensemble des risques, y compris ceux inhérent à une requalification de l’opération, par le biais d’assurances. En contrepartie votre retour sur investissement s’en trouve réduit par des cotisations d’assurance et des frais de gestion plus importants. Les produits les plus sécurisés proposent une rentabilité annuelle de 10% (net de frais et d’imposition). Une signature électronique suffit pour investir et valider les AG (Après étude de votre projet avec un conseiller). Vous renouvelez l’opération chaque année (fond de roulement), sachant que votre épargne est allouée à l’économie réelle dans nos territoires d’outre-mer.